Il y a maintenant deux formulaires à remplir :
- La demande de subvention
- La demande de paiement
Pour cela :
Il faut anticiper votre plantation
Pour la demande de subvention :
Il faut vous rendre le plus tôt possible dans votre pôle canne. Vous remplirez avec le technicien administratif la demande de subvention.
Il faut être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
Il faut que la parcelle à replanter fasse déjà l’objet d’une autorisation d’exploiter.
Le technicien administratif du CTICS transmet chaque demande de subvention à la DAAF qui à son tour adresse au planteur un accusé de réception.
Le planteur doit attendre l’accusé de réception de la DAAF avant tout achat de Bétel, intrants, herbicides, prestations de service, etc.…
Les factures doivent être acquittées et postérieures à la date de l’accusé réception.
Depuis janvier 2009 les analyses de sol sont payantes puis sont remboursées par la subvention. Le planteur doit donc établir un chèque de 101,45€ TTC à l’ordre du CTICS.
Pour la demande de paiement :
Toutes les factures acquittées (amendements, herbicides, analyse de sol…) doivent être rassemblées au plus vite dans le dossier de demande de paiement.
Les pièces à fournir à la demande de subvention :
Registre parcellaire graphique (photos aériennes)
Le numéro PACAGE
Le numéro SIRET
1 RIB
Pièce d’identité
Autorisation d’exploiter seulement pour les parcelles nouvellement reprises (moins de 2 ans)
Pour toute information complémentaire, rapprochez vous de vos pôles canne habituels.